Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau

Vous trouverez ci-dessous un arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 portant limitation des usages de l'eau en vue de réglementer certains usages de l'eau "domestiques et secondaires" pour le département des Deux-Sèvres.

Arrêté préfectoral