Enquête publique Captage de la Chancelée

Communes de SAINT-ROMANS-LES-MELLE, SAINT-MARTIN-LES-MELLE et MELLE


En application de l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2017, il sera procédé du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de SAINT-ROMANS-LES-MELLE, SAINT-MARTIN-LES-MELLE et MELLE à une enquête publique unique préalable :

– à la déclaration d’utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de « La Chancelée » situé sur la commune de Saint-Romans-les-Melle et à l’établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres de protection et de la dérivation des eaux,

– à la demande d’autorisation de prélèvements et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine.

Le Syndicat pour l’Étude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD) a déposé un dossier conformément au Code de la santé publique et a demandé une instruction selon l’ancienne procédure du code de l’environnement.

Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés dans les mairies de SAINT-ROMANS-LES-MELLE, MELLE et SAINT-MARTIN-LES-MELLE afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur l’un des registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire d’enquête à la mairie de SAINT-ROMANS-LES-MELLE, 4, rue du Temple 79 500 SAINT-ROMANS-LES-MELLE, siège principal de l’enquête. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Captage de La Chancelée », à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

M. Michel GUYARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au lieu, jours et heures suivants :

          • le lundi 11 décembre 2017, de 14 heures à 17 heures, à SAINT-ROMANS-LES-MELLE
          • le mardi 19 décembre 2017, de 14 heures à 17 heures, à SAINT-ROMANS-LES-MELLE
          • le jeudi 28 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures, à SAINT-ROMANS-LES-MELLE
          • le vendredi 5 janvier 2018, de 14 heures à 17 heures, à SAINT-ROMANS-LES-MELLE
          • le vendredi 12 janvier 2018, de 14 heures à 17 heures à SAINT-ROMANS-LES-MELLE.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture – Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Territoriales – Bureau de l’Environnement – dès la publication de l’arrêté d’ouverture des enquêtes ou pendant la durée de celles-ci.

Le présent avis est consultable dans les mairies concernées et sur le site Internet de la Préfecture.

À l’issue du délai d’un mois et huit jours prévu par l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 mentionné, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans les mairies de SAINT-ROMANS-LES-MELLE, MELLE et SAINT-MARTIN-LES-MELLE, ainsi qu’au bureau de l’environnement de la Préfecture des Deux-Sèvres (Tél 05.49.08.69.53). Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site Internet précité.

Le Préfet des Deux-Sèvres est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant d’utilité publique le projet et la décision d’autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement.

Des informations pourront être demandées auprès du Syndicat pour l’Étude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD), 1 chemin du Patrouillet – La Chesnaye – 79 260 SAINTE-NÉOMAYE (Tél 05.49.25.32.09).